Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – CASA

Bienvenue sur le site CASA (casegrocerystore.com). En utilisant notre site et en passant des commandes, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation ou achat.

1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par CASA, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et clients du site. CASA propose des articles de maison, décoration, et accessoires pour le foyer.

2. Acceptation des Conditions
L’accès au site et l’achat de produits impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. CASA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.

3. Produits et Disponibilité
Les produits proposés sur CASA.com sont décrits avec soin. Cependant, des variations peuvent exister entre les images et les produits réels. CASA s’efforce de maintenir un stock à jour, mais la disponibilité des articles peut varier. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra choisir soit un remboursement, soit un produit équivalent.

4. Commandes
Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d’achat soumise à l’acceptation de CASA. La validation de la commande se fait après confirmation du paiement. CASA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Prix et Paiement
Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent les taxes applicables. Les frais de livraison peuvent s’ajouter et seront précisés avant la validation finale de la commande. Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.

6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et CASA ne peut être tenue responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie.

7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8. Garanties et Responsabilité
Les produits vendus sur CASA bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. CASA n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de CASA est limitée au montant de l’achat du produit concerné.

9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de CASA ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. CASA s’engage à respecter la confidentialité et à ne pas divulguer ces informations à des tiers non autorisés.

11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à la vente de produits CASA sera soumis aux tribunaux compétents en France.